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Art. 47 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Remplacements assurés par un enseignant touchant le traitement plein

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Art. 47 OTSO · Remplacements assurés par un enseignant touchant le traitement plein

1. Le maître de l'enseignement primaire ou secondaire, ainsi que les directeurs avec le traitement plein, n'ont droit à aucune rétribution pour les remplacements effectués.

2. Les cas particuliers sont du ressort du Département.

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