Art. 46 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Durée du travail pour les conseillers pédagogiques et les inspecteurs

1. Les conseillers pédagogiques et les inspecteurs sont soumis aux dispositions relatives au statut du personnel de l’Etat du Valais, ainsi qu’au règlement sur la gestion des temps au sein de l’Administration cantonale pour ce qui concerne

a) le temps de travail annuel;

b) l'horaire de travail quotidien;

c) * le droit aux vacances, et

d) * les mesures administratives.

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