Art. 44 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Réduction du temps d'enseignement pour les enseignants en charge de fonction pédagogique particulière

1. Les enseignants en charge de fonction pédagogique particulière reconnue par le Département (notamment animateur/responsable de disciplines) peuvent être engagés à temps partiel et/ou pour une période déterminée, par le Conseil d’Etat pour des missions ou des mandats particuliers.

2. Le Conseil d’Etat fixe les conditions de rémunération de ces fonctions particulières.

3. Les indemnités allouées sont calculées selon le barème figurant dans le Règlement sur les indemnités de déplacement.

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