Art. 43 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Réduction du temps d'enseignement pour tâches spéciales

1. En sus des tâches habituelles effectuées par tous les enseignants et définies dans leur cahier des charges, des tâches dites spéciales impliquent un travail supplémentaire significatif dont la reconnaissance est déterminée par des missions distinctes nécessitant

a) une formation personnelle complémentaire requise par le Département;

b) une action pédagogique différenciée au profit des élèves;

c) une action de formation au profit des collègues;

d) un soutien à des projets validés par le Département;

e) un engagement pour l'exécution d'un mandat attribué par le Département.

2. La rémunération (temps ou défraiement) des tâches non comprises dans les cahiers des charges est réglée soit au travers du contrat de prestations (tâches de proximité pour la scolarité obligatoire), soit au travers de directives du Département, en se fondant sur les dispositions régissant le personnel de l’Etat du Valais.

3. L’enseignant assumant des tâches spéciales doit accomplir un temps effectif de travail correspondant au double du temps d’enseignement s’y référant.

4. Un Règlement du Conseil d'Etat définit le nombre de périodes, respectivement le nombre d’heures, utiles à l'accomplissement des tâches spéciales reconnues.

5. L’ordonnance concernant les directions d’école (scolarité obligatoire et postobligatoire) arrête, au regard de critères, la répartition des périodes.

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