Art. 42a Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Allocation en cas d’adoption conjointe ou par une personne seule pour les remplaçants

1. L'allocation en cas d’adoption conjointe ou par une personne seule prévue par le droit fédéral (art. 16t ss de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain) revient à l'Etat pendant que celui-ci verse le traitement.

2. Lorsque le traitement n'est plus versé, le solde éventuel de l'allocation en cas d’adoption conjointe ou par une personne seule est perçu directement par le remplaçant.