Art. 41 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Traitement des remplaçants en cas de maternité, d'adoption conjointe ou par une personne seule et en cas de parentalité

1. En cas de maternité, les remplaçantes bénéficient d'un droit au traitement distinct de celui prévu à l'article 40 de la présente ordonnance, mais accordé aux mêmes conditions et dans la même mesure que celles fixées par cette disposition.

2. En cas d’adoption conjointe ou par une personne seule, dans la mesure où le remplacement durant l'année scolaire a duré plus de neuf semaines effectives, les remplaçants ont droit aux prestations suivantes

| Durée de l'emploi | Durée du droit au traitement |

| --- | --- |

| jusqu'à 19 semaines effectives * | deux semaines |

| jusqu'à 28 semaines effectives * | trois semaines |

| jusqu'à 38 semaines effectives * | six semaines |

3. En cas de parentalité, dans la mesure où le remplacement durant l'année scolaire a duré plus de neuf semaines effectives, les remplaçants ont droit aux prestations suivantes

| Durée de l'emploi | Durée du droit au traitement |

| --- | --- |

| jusqu'à 19 semaines effectives | 18,75 % de deux fois l’horaire hebdomadaire |

| jusqu'à 28 semaines effectives | 25 % de deux fois l’horaire hebdomadaire |

| jusqu'à 38 semaines effectives | 50 % de deux fois l’horaire hebdomadaire |

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