Art. 4 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Annonce de changements personnels

1. Le personnel est tenu d'annoncer immédiatement à la direction d’école et au service compétent du Département en charge de la formation (ci-après: le Département) tous les changements concernant sa situation personnelle (notamment changements d'adresse, d’état civil, de situation familiale, formations continues et complémentaires).