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405.30 VBOSOTSO CH-VS

Art. 38 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Périodes de congé

Dispositions communes
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Art. 38 OTSO · Périodes de congé

1. Le Département fixe les plans de scolarité (périodes de congé de l’année scolaire pour les degrés de la scolarité obligatoire et postobligatoire) pour trois ans.

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