Legislator Jurisprudence & Législation
405.30 VBOSOTSO CH-VS

Art. 37 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Enterrement d'un collègue de l'école ou d'un membre de la famille proche d'un collègue de l'école

Dispositions communes
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 37 OTSO · Enterrement d'un collègue de l'école ou d'un membre de la famille proche d'un collègue de l'école

1. Lors de l’enterrement d'un collègue de l’école ou d'un membre de la famille proche de ce dernier, la direction d’école est responsable de désigner le personnel qui s'y rendra pour autant que l’organisation de l’école n’en soit pas perturbée.

← Art. 36b OTSO Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Champ d'application Art. 38 OTSO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →