Art. 36a Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Congé pour la prise en charge de proches

1. Pour les cas de maladie ou d'accident d'un membre de la famille ou du partenaire, le chef de service est compétent pour accorder un congé ne dépassant pas la durée équivalente à un horaire hebdomadaire, pour une seule et même maladie ou accident. Ce nombre de jours est déterminé selon les besoins et la gravité de la maladie ou de l'accident. Toutefois, un maximum d’une durée équivalente au double de l’horaire hebdomadaire par année scolaire peut être accordé à un enseignant au cas où plusieurs maladies ou accidents d’un ou des proches devaient se présenter au cours d’une même année scolaire.