Art. 36 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Congés spéciaux

1. Des congés spéciaux, à prendre en relation avec l’événement, sont accordés au personnel conformément au barème suivant

a) décès

1. * cinq jours: conjoint, partenaire enregistré, concubin, enfant,

2. trois jours: père, mère,

3. deux jours: frère, sœur, beau-père, belle-mère;

b) * décès, si l'ensevelissement a lieu un jour de travail

1. * un jour: petit-enfant, grand-parent, arrière-grand-parent, beau-frère, belle-sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-fils, belle-fille, gendre, bru,

2. demi-jour: cousin(e) 1er degré, parrain, marraine, filleul(e);

c) * mariage civil

1. * six jours ouvrables consécutifs à prendre dans les douze mois suivants: son propre mariage civil. Ces jours peuvent être répartis au maximum en deux fois,

2. * un jour de travail: mariage civil d'un parent jusqu’au deuxième degré inclus à condition que la cérémonie ait lieu un jour de travail;

3. * ...

cbis) * adoption de l'enfant du conjoint ou du partenaire: un jour;

d) * déménagement de la résidence principale au maximum une fois par année scolaire: un jour de travail;

e) * pour les cas particuliers (notamment événement à l'étranger), le chef du Département décide.

2. ...

3. Les congés spéciaux d’un jour sont accordés pour autant que l'événement intervienne un jour où l’enseignant donne des cours.

4. Les concubins sont bénéficiaires des congés spéciaux susmentionnés au même titre que les personnes mariées et les partenaires enregistrés. Sont considérées comme concubins, les personnes vivant en couple sous le même toit.

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