Art. 32 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Jeunesse et Sport

1. Sur préavis notamment de la direction de l’école et de l’Office du sport, le chef de service concerné est compétent pour l’octroi de congés payés spéciaux durant les jours de classe jusqu’à concurrence d’un maximum de douze jours par année (au prorata du taux d’activité)

a) pour la participation en qualité de participant aux modules de formation de base et de formation continue de moniteurs Jeunesse et Sport (ci-après J+S) organisé par J+S. Si un même cours a lieu durant les vacances scolaires, ce dernier doit être suivi en priorité par l'enseignant. L'allocation pour perte de gain revient à l'employeur;

b) pour la participation en qualité de chef de cours, chef de classe, de conférencier ou d'enseignant spécialisé aux modules de formation de base et de formation continue sur mandat de l'Office du sport. L'indemnité versée par J+S revient à l'Etat pour les jours ouvrables. Les frais de déplacement sont versés à l'intéressé;

c) pour les tâches de surveillance des experts des offres J+S, sur mandat de l'Office du sport. L'indemnité versée par J+S revient à l'Etat pour les jours ouvrables. Les frais de déplacement sont versés à l'intéressé;

d) pour la fonction de coach ou de moniteur des offres J+S, seulement dans des cas exceptionnels.

2. La demande de congé payé relative aux lettres a, b, et c doit être présentée à la direction d’école, au moins trois mois à l’avance, et préciser le lieu, la nature, la date et la durée du cours.

3. En cas de désaccord, la demande de congé Jeunesse et Sport peut être transmise au chef du Département pour décision.

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