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405.30 VBOSOTSO CH-VS

Art. 31 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Reconnaissance de la fidélité et départ à la retraite

Dispositions communes
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Art. 31 OTSO · Reconnaissance de la fidélité et départ à la retraite

1. La reconnaissance de la fidélité du personnel en activité ou mis au bénéfice de la retraite est réglée par une ordonnance spécifique du Conseil d’Etat.

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