Art. 26 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Remplacements ou activités de chargés de cours par les enseignants retraités

1. Les enseignants retraités peuvent être autorisés par le Département à effectuer des remplacements ou à fonctionner comme chargés de cours lorsque les circonstances le justifient.

2. Le nombre maximal de périodes admissibles rémunérées pendant une année scolaire est l’équivalent de l’horaire de 8 semaines effectives (à plein temps).