Art. 24 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Enseignants titulaires d'un diplôme valable pour un autre niveau d'enseignement

1. En cas de pénurie avérée, l’autorité d’engagement peut faire appel à des enseignants titulaires d’un diplôme valable pour un autre niveau d’enseignement.

2. Lorsqu'un enseignant est engagé dans un niveau d’enseignement différent, sa rémunération et son temps de travail sont déterminés en fonction de sa formation pour ce nouveau degré et des conditions qui prévalent dans ce degré. Demeure réservée, sur le plan de la rémunération, la situation du personnel de l'enseignement spécialisé.

3. Après une formation complémentaire exigée par l’autorité d’engagement, l’enseignant peut obtenir une autorisation d’enseigner dans le degré visé délivrée par le Département. Cette autorisation peut lui conférer les mêmes droits salariaux que ceux du personnel enseignant diplômé.

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