Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
405.30 VBOSOTSO CH-VS

Art. 2 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Année scolaire

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 OTSO · Année scolaire

1. Sur le plan salarial, l'année scolaire débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année civile suivante.

← Art. T1-1 OTSO Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Champ d'application Art. 3 OTSO →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →