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405.30 VBOSOTSO CH-VS

Art. 17 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Aménagement des conditions de travail en cas de grossesse

Maladie - Accident - Maternité
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Art. 17 OTSO · Aménagement des conditions de travail en cas de grossesse

1. Des conditions de travail particulières peuvent être aménagées pour les femmes enceintes, afin de protéger leur santé et celle de l'enfant.

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