Art. 12 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Calcul du traitement de maladie ou d'accident

1. Le délai pour le calcul du traitement à servir en cas de maladie ou d'accident court dès la survenance de la cause de l'incapacité de travail, même si celle-ci se produit pendant les vacances ou les congés.

2. ...