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405.30 VBOSOTSO CH-VS

Art. 1 Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 OTSO · Champ d'application

1. La présente ordonnance régit le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (ci-après: le personnel) défini dans la loi du 14 septembre 2011.

Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (OTSO) - Champ d'application Art. T1-1 OTSO →

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