Art. 47 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Abrogation

1. La présente loi abroge toutes les dispositions cantonales contraires et notamment la loi concernant le traitement du personnel enseignant dans les écoles primaires et les écoles du cycle d’orientation du 12 novembre 1982.