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Art. 46 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Traitements des inspecteurs de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel

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Art. 46 LTSO · Traitements des inspecteurs de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel

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