Art. 43 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Temps de direction

1. Le calcul des périodes de direction est fonction de différents critères (degré(s) concerné(s), nombre d’élèves, d’enseignants, de sites, d’heures relatives à l’encadrement d’enfants bénéficiant d’heures d’appui et/ou de soutien, etc).

2. L’ordonnance sur les directions d’école fixe les modalités relatives aux ressources humaines nécessaires à l’encadrement pédagogique et administratif.