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405.3 GBOSLTSO CH-VS

Art. 41 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Visites médicales

Traitement des enseignants - Dispositions administratives
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Art. 41 LTSO · Visites médicales

1. En principe, les visites médicales doivent être fixées en dehors du temps de cours. L’ordonnance en fixe les conditions et modalités.

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