Art. 40 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Certificat médical

1. En principe, les absences pour cause de maladie ou d'accident doivent être justifiées par un certificat médical après trois jours consécutifs de cours, indépendamment du taux d'activité.

2. Exceptionnellement, un certificat médical peut être réclamé dès le premier jour d'absence des cours par la direction de l'école ou par l'autorité qui en tient lieu pour autant qu'elle en ait préalablement informé l'enseignant. Au besoin, le service compétent du Département peut intervenir dans le même sens.

3. En cas d'absence prolongée, l'enseignant doit présenter chaque trois mois un nouveau certificat médical.

4. L'avis du médecin-conseil peut en tout temps être requis.

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