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405.3 GBOSLTSO CH-VS

Art. 4 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Cumul de traitements

Dispositions générales - Personnel - Dispositions générales
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Art. 4 LTSO · Cumul de traitements

1. Le cumul de traitements est interdit. Demeure réservé le versement d’indemnités fixées ou autorisées par le Conseil d’Etat pour des activités supplémentaires.

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