Art. 39 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Contrôle des absences

1. Les justificatifs des absences pour cause de maladie, d'accident, de service obligatoire doivent être transmis au service compétent du Département par l'intermédiaire de la direction.

2. L'enseignant est tenu de remettre à l'Administration cantonale des finances la carte d'allocation pour perte de gain dans les cinq jours suivant l'accomplissement de chaque service qu’il soit obligatoire ou non.