Art. 36 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Traitement partiel

1. Les dispositions de la présente loi s’appliquent également lorsque le maître professionnel a une activité partielle.

2. Les maîtres professionnels concernés sont rémunérés proportionnellement à leur horaire hebdomadaire d’enseignement.