Art. 33 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Moyenne pluriannuelle

1. Le Département peut, sur demande expresse de la direction, autoriser la diminution ou l’augmentation de deux périodes hebdomadaires au maximum de l’horaire d’enseignement d’un professeur diplômé et employé à plein temps, sans influence sur son traitement.

2. La moyenne pluriannuelle doit être rétablie dans les trois années scolaires suivantes. Les écarts par rapport à cette moyenne, découlant de circonstances particulières, ne donnent toutefois droit à aucune prestation financière.

3. Le Département est compétent pour autoriser, dans les cas tout à fait particuliers, une application plus souple de la moyenne pluriannuelle.

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