Art. 27 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Réduction possible du temps d'enseignement pour les enseignants en charge d'une fonction pédagogique particulière

1. Les enseignants qui remplissent une fonction pédagogique particulière fixée par le Département peuvent obtenir une réduction du nombre de leurs périodes hebdomadaires d'enseignement, sans préjudice pour leur traitement. Ces périodes sont rémunérées sur la même base que les périodes d'enseignement.

2. Les fonctions pédagogiques particulières et le nombre de périodes portées en déduction à ce titre, voire un défraiement correspondant, sont fixés dans l’ordonnance.

3. Au vu de la limitation dans le temps de leur mandat, les enseignants qui remplissent des fonctions pédagogiques particulières conservent, au retour de leur activité, leur taux d’engagement initial acquis au moment de l’attribution de leur mandat. En cas de réduction partielle ou totale de leur poste durant leur absence, ils sont mis sur le même pied d’égalité que leurs collègues.

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