405.3 GBOSLTSO

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Art. 24 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Congés spéciaux

Dispositions générales - Organisation de l'année scolaire

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Art. 24 LTSO · Congés spéciaux

1. L’ordonnance prévoit les conditions et modalités des congés spéciaux.

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