Art. 16 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Versement du traitement en cas de décès

1. Si un membre du personnel régi par la présente loi meurt durant les rapports de service et laisse une famille dont il était le soutien, l'Etat verse à celle-ci un montant équivalent au traitement durant trois mois à partir du mois qui suit le décès, sous déduction des prestations de la caisse de prévoyance.

2. Dans les autres cas, le traitement est versé jusqu’au terme du mois courant.