Art. 15 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Versement du traitement en cas de maladie, accident, maternité, adoption, service obligatoire

1. En cas, de maternité, de maladie, d'accident professionnel et non professionnel, de service obligatoire, le personnel enseignant est au bénéfice des mêmes mesures que le personnel de l'administration cantonale.

2. En cas d'accueil en vue d'adoption d'enfants, le personnel enseignant est mis au bénéfice du congé d'adoption.

3. Les dispositions d'application sont fixées dans une ordonnance.