Art. 13c Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Indemnité en capital

1. Par voie d'ordonnance, le Conseil d'Etat peut prévoir le versement d'une indemnité en capital aux enseignants qui prennent une retraite anticipée.

2. Le montant de cette indemnité ne peut dépasser celui du traitement annuel assuré.