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405.3 GBOSLTSO CH-VS

Art. 13b Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Réduction d’activité sans réduction de salaire

Dispositions générales - Personnel - Prévoyance professionnelle
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Art. 13b LTSO · Réduction d’activité sans réduction de salaire

1. Le Conseil d’Etat peut fixer dans l’ordonnance les conditions, notamment la durée maximale, permettant aux enseignants de bénéficier d’une réduction d’activité sans préjudice pour leur traitement.

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