Art. 12a Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Traitement déterminant

1. Le traitement annuel déterminant des enseignants rémunérés au mois est représenté par le traitement de base et les parts d’expérience. Le 13e salaire n’est pas assuré.

2. Le traitement annuel déterminant des enseignants non rémunérés au mois est représenté par le traitement brut servi. Le 13e salaire et les gratifications éventuelles ne sont pas assurés.