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405.3 GBOSLTSO CH-VS

Art. 12 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Prévoyance professionnelle

Dispositions générales - Personnel - Prévoyance professionnelle
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Art. 12 LTSO · Prévoyance professionnelle

1. Le personnel régi par la présente loi est assuré contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès auprès de CPVAL.

2. Demeurent réservées les dispositions légales spéciales, ainsi que les dispositions transitoires prévues dans la loi régissant la Caisse de prévoyance du Canton du Valais CPVAL.

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