Art. 11 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Assurance responsabilité civile (RC) et loi sur l'assurance-accidents (LAA)

1. L’Etat assure le personnel enseignant avec une couverture suffisante en responsabilité professionnelle. Le paiement de la prime est à la charge des assurés.

2. L’Etat assure le personnel contre les risques d’accident au sens de la LAA.