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405.3 GBOSLTSO CH-VS

Art. 1 Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Champ d'application

Dispositions générales - Personnel - Dispositions générales
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Art. 1 LTSO · Champ d'application

1. La présente loi régit, sous réserve de dispositions spéciales, le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et du personnel de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel.

Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (LTSO) - Champ d'application Art. A1-1 LTSO →

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