Art. 9 Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire - Dispositions transitoires et abrogatoires

1. Pour l’année scolaire 2012-2013, le règlement concernant la direction des écoles obligatoires du 11 avril 2001 demeure applicable.

2. La présente ordonnance abroge le règlement concernant la direction des écoles obligatoires du 11 avril 2001 dès l’année scolaire 2013-2014.