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Art. 8 Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire - Tâches supplémentaires

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Art. 8 Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire · Tâches supplémentaires

1. Toute tâche supplémentaire, non comprise dans le cahier des charges précité, fait l’objet d’une dotation et d’une rémunération de la seule responsabilité de l'autorité locale. Le taux d’activité de chaque membre de la direction ne doit pas dépasser les 100 pour cent.

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