Art. 7 Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire - Procédures

1. Pour la conduite de ses tâches, le directeur s’appuie sur les bases légales en vigueur et les procédures décrites par le Service de l’enseignement (activités pédagogiques et administratives y afférentes) et par l’autorité locale pour les tâches de proximité.