Art. 2 Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire - Organes des écoles de la scolarité obligatoire

1. Les organes responsables comprennent

a) organes administratifs

1. le conseil municipal ou le conseil d'administration,

2. la commission scolaire communale ou intercommunale;

b) organes de direction

1. le directeur,

2. le(s) adjoint(s).

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