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Art. 10 Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire - Entrée en vigueur

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Art. 10 Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée dans le Bulletin officiel.

2. Elle entre en vigueur au 1er septembre 2012 sous réserve des dispositions transitoires.

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