Art. 1 Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire - Délégation de compétences et responsabilités générales

1. Par délégation de compétences des communes, le Département de l'éducation, de la culture et du sport (ci-après: le Département) assure la responsabilité pédagogique des écoles de la scolarité obligatoire par l’intermédiaire des collaborateurs des services cantonaux concernés, des inspecteurs, des conseillers pédagogiques, puis de la direction d’école et des enseignants. Dans ce cadre, le Département représente l’autorité de surveillance de la direction d’école.

2. L'autorité communale/intercommunale (ci-après: l’autorité locale), par ses différents organes - conseil d’administration, conseil municipal, commission scolaire, directeur - et au regard des délégations légales de compétences, assure la responsabilité des tâches de proximité à caractère non pédagogique définies dans le contrat de prestations liant l’autorité locale et le Département, notamment les infrastructures, l’organisation de la journée scolaire, les relations avec les parents (pour les tâches spécifiques de proximité), l’engagement des membres de la direction et la désignation des enseignants (ci-après: tâches de proximité à caractère non pédagogique). Pour ces tâches, la direction d’école est placée sous la surveillance de l’autorité locale.