Art. 7 Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d'exploitation des institutions spécialisées - Coût moyen par élève

1. Le coût moyen par élève du traitement du personnel de la scolarité obligatoire s’obtient en divisant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire défini à l’article 2 par l’effectif des élèves de la scolarité obligatoire défini à l’article 6.

2. Le coût moyen par élève des charges d’exploitation des institutions spécialisées s’obtient en divisant les charges d’exploitation des institutions spécialisées définies aux articles 3, 4 et 5 par l’effectif des élèves de la scolarité obligatoire défini à l’article 6.