Art. 6 Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d'exploitation des institutions spécialisées - Effectif des élèves de la scolarité obligatoire

1. L'effectif total des élèves de la scolarité obligatoire et des institutions spécialisées comprend les élèves domiciliés en Valais et scolarisés

a) * dans un établissement public valaisan de l'enseignement primaire, de la 1re à la 8e année de programme;

b) * dans un établissement public valaisan du cycle d'orientation, et

c) * dans des institutions spécialisées (institutions d'enseignement et d'éducation spécialisées) telles que listées dans le présent règlement et qui suivent une scolarité obligatoire.

2. Les élèves relevant du domaine de l'asile ne sont pas pris en compte dans l'effectif des élèves; les charges s'y référant sont réparties sur l'ensemble des communes ainsi que sur le canton, conformément aux clés de répartition prévues dans le présent règlement.

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