Art. 5 Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d'exploitation des institutions spécialisées - Charges d'exploitation des institutions d'éducation spécialisée

1. Les institutions d’éducation spécialisée sont

a) * Kinder- und Jugendeinrichtung Mattini à Brigue-Glis;

b) Institut Saint-Raphaël à Grimisuat;

c) * Institut Cité Printemps à Sion (y compris l'Arche de Noël à Champsec);

d) Institut La Fontanelle à Mex;

e) * Institut La Chaloupe à Collombey (y compris Les Piccolos).

f) * ...

2. Les charges d’exploitation (hors traitement du personnel de la scolarité obligatoire) des institutions d’éducation spécialisée mentionnées à l’alinéa 1 correspondent à la part des élèves de ces institutions suivant la scolarité obligatoire du montant reconnu au subventionnement par le Département.

3. Le solde non couvert par la participation parentale lors de placement d'enfants auprès de familles d'accueil professionnelles dûment autorisées par le Service cantonal de la jeunesse est également pris en compte dans les charges d'exploitation des institutions d'éducation spécialisée.

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