Art. 4 Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d'exploitation des institutions spécialisées - Charges d'exploitation des institutions d'enseignement spécialisé

1. Les institutions d’enseignement spécialisé sont

a) Institut Insieme - Heilpädagogische Schule à Brigue-Glis;

b) Institut Kinderdorf - Sankt Antonius à Loèche;

c) Institut Notre-Dame-de-Lourdes à Sierre;

d) Institut Saint-Raphaël à Grimisuat;

e) Institut Don Bosco - Saint-Joseph à Sion;

f) Institut Sainte-Agnès à Sion;

g) Institut La Castalie à Monthey.

1bis. Les centres pédagogiques spécialisés sont considérés comme des institutions d'enseignement spécialisés s'agissant de leurs charges d'exploitation (hors traitement du personnel enseignant de la scolarité obligatoire).

2. Les charges d’exploitation (hors traitement du personnel de la scolarité obligatoire) des institutions d’enseignement spécialisé mentionnées à l’alinéa 1 correspondent au montant reconnu au subventionnement par le Département en charge de la formation (ci-après: le Département).

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