Art. 3 Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d'exploitation des institutions spécialisées - Charges d'exploitation des institutions spécialisées

1. Les charges d’exploitation des institutions spécialisées comprennent

a) les charges d'exploitation (hors traitement du personnel de la scolarité obligatoire) des institutions d'enseignement et d'éducation spécialisés dans le canton, et

b) les charges d'exploitation (hors traitement du personnel de la scolarité obligatoire) facturées à l'Etat pour les jeunes en institutions hors canton.

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