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Art. 13 Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d'exploitation des institutions spécialisées - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 13 Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d'exploitation des institutions spécialisées · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

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